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loi finances 2019

La loi de finances pour 2019

Le cabinet ACO Patrimoines est à vos côtés pour vous conseiller, en toute indépendance, sur les stratégies optimales envisageables, tout en intégrant votre situation personnelle, vos objectifs et vos intérêts.

Nous avons pour mission de vous transmettre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pouvant vous concerner.

Afin de répondre à cette exigence, nous suivons quotidiennement l'actualité juridique et fiscale

La loi de finances pour 2019 a été adoptée par le parlement et validée en quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel.

Les mesures phares de la loi de finances 2019 sont les suivantes :

 

Impôt sur le revenu

 

Vie des entreprises

 

IFI

 

Contrôle fiscal

Il existe 3 catégories d'abus de droit :
- L’abus de droit par fictivité juridique
- L’abus de droit par fraude à la loi avec un but exclusivement fiscal
- L’abus de droit à motivation principalement fiscale

 

Divers

Suspension de l'augmentation des taxes sur le diesel et l'essence : la hausse de 6,5 cents/litre pour le diesel et 2,9 cents/litre pour l'essence est annulée.

 

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