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Plus-value immobiliÈre - Travaux dÉductibles

Le cabinet ACO Patrimoines est à vos côtés pour vous conseiller, en toute indépendance, sur les stratégies optimales envisageables, tout en intégrant votre situation personnelle, vos objectifs et vos intérêts.

Nous avons pour mission de vous transmettre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pouvant vous concerner.

Afin de répondre à cette exigence, nous suivons quotidiennement l'actualité juridique et fiscale

Les questions que vous vous posez

Lors du calcul d'une plus-value immobilière, peut-on déduire les achats de matériaux posés par une entreprise (ex : un auto-entrepreneur) ?

 

Que dit la jurisprudence

Pour le calcul de la plus-value réalisée lors de la cession d'un immeuble, le cédant ne peut pas majorer le prix d'acquisition du montant des matériaux qu'il a achetés même si leur installation est confiée à une entreprise (CE 12-10-2018 n°s 419294 et 421677)

Parole d'expert

Christophe Delabroye

L'inspecteur des impôts

Cette décision confirme la position adoptée depuis longtemps par l'administration fiscale.

Elle met un terme au débat qui opposait depuis plusieurs années l'administration et certaines cours administratives d'appel.

Claire Durand

Le Notaire

La détermination des travaux à retenir dans le cadre du calcul de l'impôt sur la plus-value est un exercice fastidieux qui révèle les contradictions d'interprétation entre l'administration fiscale et le notaire chargé de l'établissement de la déclaration de plus-value.

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