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MENTIONS LÉGALES

FICHE D'INFORMATION LEGALE

CONFORME À L’ARTICLE 325-3 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AMF ET À L’ARTICLE L 520-1 DU CODE DES ASSURANCES

CHARTE DE BONNE CONDUITE
Les conseillers en gestion de patrimoine s’engagent à adopter une démarche professionnelle intégrant les caractéristiques déontologiques suivantes :
• Le respect de la réglementation en vigueur,
• L’observance stricte des règles d’éthique et de comportement,
• Le respect rigoureux des règles de déontologie de la profession,
• L’obligation de mettre au service de son client toutes ses connaissances et aptitudes dans l’exercice du conseil en gestion de patrimoine et de faire appel à des spécialistes, chaque fois que cette nécessité est avérée. Il s’impose également de ne pas intervenir dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence.
Le respect des règles de confidentialité et de tenue du secret professionnel, hormis les cas où la loi en dispose autrement. Toute intervention du conseil en gestion de patrimoine adhérent doit être effectuée en vue d’apporter une réponse en adéquation avec les objectifs patrimoniaux du client.
L’approche patrimoniale doit être conçue dans une optique de planification à long terme et doit favoriser l’adaptation des solutions proposées aux évolutions de la situation personnelle du client ou aux modifications de l’environnement.

 

Présentation du Cabinet

Le cabinet a été créé en 2011 par Christophe DELABROYE, après 24 ans d’activité au sein du Ministère des Finances, en tant qu’inspecteur vérificateur des impôts. Cet emploi lui a permis d’acquérir une expertise certaine en matière, fiscale, économique, sociale, immobilière et juridique.
Pour parfaire cette expérience notamment en matière financière, Christophe DELABROYE, a, préalablement à sa démission de la fonction publique, obtenu un master en gestion de patrimoines de l’École Supérieure d’Économie et de Management du Patrimoine d’Angers (ESEMAP) – Faculté de droit d’Angers.
L’année suivante, il a obtenu un second master en « Ingénierie Patrimoniale du Chef d’Entreprise » de l’Université d’Auvergne – Clermont Ferrand I (AUREP)
Le cabinet Audit Conseil Optimisation des Patrimoines, dont le siège est situé à LA FORÊT SUR SEVRE (79380), 62 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 530742246 (Code APE : 7022 Z).

 

Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD)

Des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par le cabinet Audit Conseil Optimisation des Patrimoines. Cette collecte et ce traitement sont effectués dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données. Toutes les données collectées et traitées sont nécessaires à l’exécution des missions du cabinet Audit Conseil des Patrimoines, et ont un caractère obligatoire. À défaut, la mission ne pourra être exécutée.
Vous disposez sur ces données de droits dédiés comme notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité que vous pouvez exercer auprès de M. Christophe DELABROYE à l’adresse suivante : delabroye@aco-patrimoines.fr.
Les informations recueillies sur le formulaire d’informations clients sont enregistrées dans un fichier informatisé par M. Christophe DELABROYE, responsable du traitement des données, et sont traitées :

  • Aux fins d’ouverture et de suivi de l’ensemble des contrats vous concernant
  • Aux fins de gestion et d’exécution des contrats souscrits
  • Aux fins d’actualisation de votre situation personnelle et professionnelle
  • Aux fins d’établissement de bilans patrimoniaux (conseils juridiques et fiscaux)
  • Aux fins de lutte contre la fraude
  • Aux fins de respect de la réglementation dite LCB-FT relative à la lutte Anti-Blanchiment et contre le financement du terrorisme
  • Aux fins du respect d’une manière générale de toute disposition légale, réglementaire, administrative, française ou d’un autre Etat et qui s’appliquerait au cabinet.

Elles sont conservées pour la plus longue durée nécessaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
La communication par voie électronique
Les informations disponibles sur les sites sont à sauvegarder pendant une durée adaptée à leur finalité selon les règles de conservation légales. Celle-ci est au minimum de 5 ans à compter de l'extinction de la relation contractuelle.


Les données LCB-FT
Les données nécessaires pour respecter la réglementation LCB-FT doivent être conservées 5 ans à compter de l’extinction de la relation contractuelle.
Immobilier :
Les données collectées dans le cadre d’un mandat de vente doivent être conservées 10 ans.
Elles sont conservées pour la plus longue durée nécessaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et sont destinées :

  • Aux personnels chargés de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats
  • Aux délégataires de gestion, aux intermédiaires d’assurance, aux partenaires,
  • Aux prestataires, agrégateurs et sous-traitants
  • Aux personnes intervenant au contrat tels que curateurs, tuteurs, banquier, etc.

Nous vous informons qu’en tout état de cause, vos données sont exclusivement traitées sur le territoire français ou dans un état membre de l’Union Européenne.

 

Les activités du cabinet

est spécialisé dans la gestion de patrimoine des particuliers ou des professionnels ainsi que dans le Conseil et propose notamment les services suivants sur toute la France :

  • Conseil en Investissement Financier (CIF)
  • Conseil en stratégie et organisation patrimoniale (bilans & audits)
  • Conseil en optimisation juridique, fiscale et sociale
  • Conseil en matière de contentieux (fiscal ou social notamment)
  • Conseil en Succession et Transmission
  • Conseil en Retraite et Prévoyance
  • Conseil en optimisation des rémunérations
  • Conseil en Investissement immobilier (neuf et ancien)

Christophe DELABROYE privilégie avant tout :

  • Les relations intuitu personae
  • L’accompagnement sur le long terme de ses clients
  • La réalisation des stratégies définies avec ses clients dans un souci constant d’efficacité
  • La qualité des produits et services qu’il propose

 À travers ses contacts directs (avocats (généralistes ou spécialisés), notaires, banquiers, assureurs, gérants de fonds, experts comptables…), le cabinet assure l’organisation, la mise en relation, l’exécution et le suivi de vos projets patrimoniaux, afin de répondre à vos demandes.
Le statut d’indépendant du cabinet vous assure un conseil patrimonial sur mesure et de qualité en toute transparence à l’égard des fournisseurs avec qui nous avons choisi de travailler.


Une approche patrimoniale globale
Notre démarche s’inscrit sur le long terme et comprend plusieurs phases :

  • Identifier vos objectifs

A votre écoute et dans le plus strict respect de la confidentialité, aborder avec vous les aspects financiers, mais aussi sociaux et familiaux, lors d’un audit patrimonial complet.

  • Établir un bilan patrimonial

Des outils et des logiciels performants associés à nos compétences permettent d’obtenir une photographie de la composition de votre patrimoine. Cette synthèse détermine les points clés de votre « environnement financier », ses capacités et ses contraintes. Ce document permettra par la suite de définir une ou plusieurs stratégies que nous serons amenés à valider ensemble.

  • Définir une stratégie

Après analyse de votre situation et afin de vous apporter des réponses à vos besoins, des solutions pertinentes et concrètes vous seront proposées : Investissements immobiliers – Placements financiers – Financement – Solutions patrimoniales…

  • Reporting et suivi régulier

Une fois la stratégie validée, et les solutions mises en œuvre, nous établirons un calendrier de reporting adapté à vos disponibilités (téléphone, email, courrier). Il vous sera proposé également une mise à disposition d’un espace client sur notre site internet afin de vous permettre à tout moment d’avoir un accès sécurisé à l’ensemble de vos avoirs financiers.


NOS METIERS


AUDIT ET INGÉNIERIE DU PATRIMOINE


Audit de votre patrimoine

  • Analyse patrimoniale
  • Analyse budgétaire
  • Analyse juridique et fiscale
  • Analyse successorale
  • Analyse sociale (retraite, prévoyance)

Ingénierie et conseils patrimoniaux sur mesure

  • Restructuration de patrimoine
  • Projection patrimoniale et budgétaire
  • Prévoyance des dirigeants d’entreprises et de leurs salariés
  • Retraite salariés, professions libérales et entrepreneurs, chefs d’entreprise (Immobilier, placements, Madelin, PERP)
  • Prévoyance (protection décès, maladie, accident et frais de succession)
  • Conseil en investissement immobilier (neuf, ancien, habitation, locaux commerciaux…)
  • Conseil en investissement financier (Assurance-vie, PEA, contrats de capitalisation…)
  • Défiscalisation IR et ISF par montage juridique (investissements).
  • Optimisation de transmission et cession de biens immobiliers (particuliers et entrepreneurs)
  • Conseils et optimisation fiscale (en France et à l’International)

 

CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL


Conseil juridique en stratégie et organisation patrimoniale

  • Droit privé français (régimes matrimoniaux, donations, legs, successions)
  • Droit privé international (régimes matrimoniaux, donations, legs, successions, nationalités)
  • Droit des sociétés
  • Conseil en fiscalité et en matière sociale

ENTREPRENEURS, CHEFS D’ENTREPRISE & PROFESSIONS LIBÉRALES

  • Optimisation de la Rémunération
  • Retraite et Prévoyance

 

NOS SOLUTIONS :


PLACEMENTS FINANCIERS

Une offre de qualité, adaptée à vos objectifs et à surtout à votre sensibilité au risque.

  • Assurance-vie
  • Plan d’épargne actions (PEA)
  • Comptes titres
  • Comptes à terme
  • Placements de défiscalisation (FIP – FCPI)
  • Contrat de Capitalisation…

IMMOBILIER

  • Montage de projets clef en main (Recherche, achat, travaux, mise en location & suivi)
  • Montage de SCI et SCP (conseils et statuts)
  • Investissement immobilier neuf et ancien (avec dispositifs fiscaux ou sans)
  • Opérations Achat-revente haut rendement
  • Investissements GIRARDIN, PINEL, COSSE, ….
  • SCPI
  • LMP et LMNP (Loueur en Meublé)
  • Investissements à l’étranger (Etats Unis notamment)
  • Déficit foncier
  • Démembrement
  • Suivi long terme…

 

FINANCEMENT SUR MESURE

Nous proposons également des financements sur mesure

  • Financement de vos opérations immobilières (amortissable ou In-Fine)
  • Financement de SCI
  • Rachat de votre immobilier via une SCI
  • Prêts classiques ou spéciaux
  • Acquisition en France par des non-résidents

 

NOS GARANTIES

Le métier de Conseil en Gestion de Patrimoine est une profession réglementée, structurée et contrôlée. Le Cabinet Audit Conseil Optimisation des Patrimoines est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 11062639 au titre des activités réglementées suivantes :


CONSEIL EN INVESTISSEMENT FINANCIER


Le Cabinet est enregistré comme Conseil en Investissement Financier (CIF) proposant des prestations de conseil non indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF sous le numéro E002430 auprès de l’ANACOFI-CIF (www.anacofi.asso.fr), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) (17 Place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02 ; www.amf-france.org).


COURTAGE EN ASSURANCE


Le Cabinet relève également du statut réglementé du courtage en assurances, est enregistré auprès de l’ORIAS en tant que courtier sous le numéro 11062639 et dispose d’une responsabilité civile professionnelle (RCP) conforme aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. www.orias.fr


Positionné dans la catégorie b Art. L520-1 II 1° du code des assurances, n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d'assurance ou de capitalisation des établissements mentionnés à la rubrique « principaux partenaires »


- Entreprises d'assurance avec lesquelles il existe un lien financier : NEANT


- Etablissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique ou commercial significatif : NEANT


L’activité est contrôlable par l’ACPR adresse courrier : 4 place Budapest, 75436 PARIS cedex 9 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html.

  • Autre compétence :

 

TRANSACTIONS IMMOBILIERES


La société Audit Conseil Optimisation des Patrimoines a obtenu (par l’intermédiaire de son gérant) la Carte de transaction immobilière N°CPI 7902 2016 000 013 702 délivrée par la Chambre de Commerce des DEUX-SEVRES - sans maniement de fonds – garantie financière de 600000 € par MATRISK ASSURANCE.


L’activité est contrôlable par le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

 

  • ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, le Cabinet dispose d’une couverture en responsabilité civile professionnelle (RCP) délivrée par la compagnie STARSTONE, sous le numéro de police MRCSFGP201711FRF0000000018147A00.


Les garanties du cabinet sont les suivantes :
- Responsabilité civile professionnelle CIF : 600000 € par sinistre et 600000 € par période d’assurance
- Responsabilité civile professionnelle : 2500000 € par sinistre et 3000000 € par période d’assurance
- Transactions sur immeubles et fonds de commerce : 600000 € par sinistre et 600000 € par période d’assurance.

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

PARTENAIRES, COMPAGNIES, ETABLISSEMENTS DE CREDIT, ENTREPRISES D’ASSURANCE, AUTRES FOURNISSEURS ET PARTENAIRES IMMOBILIERS (Promoteurs)

Nom

Nature

Type d'accord

Mode de rémunération

Swisslife

Banque - Assurance

partenariat

commission

Spirica

Assurance

partenariat

commission

Intencial

Assurance

partenariat

commission

Aviva

Assurance

partenariat

commission

APREP

Assurance

partenariat

commission

Vie Plus

Assurance

partenariat

commission

Domitys

Immobilier LMNP

partenariat

commission

Calao

Autre fournisseur (défiscalisation)

partenariat

commission

Meeschaert

Autre fournisseur (défiscalisation)

partenariat

commission

Truffle Capital

Autre fournisseur (défiscalisation)

partenariat

commission

Financ’Ile

Autre fournisseur (défiscalisation)

partenariat

commission

Ecofip

Autre fournisseur (défiscalisation)

partenariat

commission

Cerenicimo

Immobilier

partenariat

commission

La Française AM

Assurance

partenariat

commission

OCP Finance

Autre fournisseur (défiscalisation)

partenariat

commission

Marne et Finance

Immobilier

partenariat

commission

A PLUS FINANCE

OPCI

partenariat

commission

AFI ESCA

Assurance prêt

partenariat

commission

ENTREPRENEUR VENTURE FCPR

partenariat

commission

Le cabinet n’a aucun lien capitalistique ou commercial avec ces sociétés.

MODE DE FACTURATION ET DE REMUNERATION :

La rémunération du conseil pour les études spécifiques, bilans patrimoniaux ou autres, est fonction du temps passé. Le nombre d’heures consacrées à une étude est indiqué dans la lettre de mission signée par le client avant l’exécution de la prestation.


Il existe 2 modes de rémunération pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine :

  • Rémunération à l’heure ou au forfait par le client pour des études patrimoniales
  • Rémunération par commission auprès des fournisseurs du Cabinet

INTERMÉDIATION


Le détail de la rémunération du conseiller par commission agissant en tant qu'intermédiaire peut être obtenu par le client en s'adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits, auxquels s'ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 100 % de ceux-ci.

Au titre de l'accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

 

Instruments financiers et stratégie d’investissement

Mise en garde sur les risques inhérents

Coûts et frais*

Euros (TTC)

% (TTC)

Assurance-vie / contrat de capitalisation

Entre 1 à 7

Droits d’entrée : De 0 à 500 €
Frais de gestion annuel : 50 à 200 €
Frais par arbitrage : De 0 € et 150 €

De 0 % à 5 %

De 0,50% à 2,00 %

De 0% à 1,50 %

PEA

6

Droits d’entrée : De 0 à 500 €
Frais de gestion : De 100 € à 200 €
Frais par arbitrage : De 0 € et 200 €

De 0% à 5 %

De 1 % à 2 %

De 0% à 2 %

OPCI

4 à 6

Droits d’entrée : 880 € à 1720 €
Frais de gestion : de 150 € à 500 €

De 8,8% à 17,2%

De 1,5% à 5%

SCPI

5 à 7

Commission de souscription : de 800 à 1500 €
Frais de gestion annuel : de 1000 € à 1500 €
Frais de Commission d’acquisition des actifs : de 150 € à 300 €
Commission de réalisation des travaux :  de 350 € à 500 €.

De 8 % à 15 %

De 10 à 15%

 

De 1,5% à 3%

 

De 3,5% à 5%

FIP/FCPI/FCPR

7

Droits d’entrée : De 0 à 500 €
Frais de gestion : De 3 à 5%

De 0% à 5 %

De 3% à 5%

 

* Pour un placement de 10.000,00 €

 

TARIFS DES PRESTATIONS

Montant HT/h

Montant TTC/h

Honoraires de conseil (tarif horaire)

   

Audit civil, social ou patrimonial

150,00 €

180,00 €

Audit fiscal

150,00 €

180,00 €

Contentieux fiscal

150,00 €

180,00 €

Bilan financier

150,00 €

180,00 €

Autres études spécifiques

Sur devis

Sur devis

 

Montant TTC

Forfaits

Audit patrimonial

1 500,00 €

Audit patrimonial entrepreneur, dirigeant de société ou expatriation

2 500,00 €

Mission de suivi annuel particulier

800,00 €

Mission de suivi annuel entrepreneurs

Sur devis

Investissement immobilier ancien (pack clé en main)

Sur devis

Investissement immobilier neuf (pack clé en main)

Gratuit **

Bilan de protection sociale et rémunération du dirigeant

2 500,00 €

Déclarations (IR, ISF, revenus fonciers) …

Gratuit dans le cadre de la mission de suivi annuel

*(TVA au taux légal en vigueur)
** commissionnement assuré par le promoteur ou constructeur.

 

MODE DE COMMUNICATION

Les modes de communication susceptible d’être utilisés entre le cabinet et le client sont les suivants :

  • Téléphone
  • Courriel
  • Courrier postal
  • Rendez-vous au sein du bureau ou en tout autre endroit
  • Rapport de mission
  • Proposition d’arbitrage

 

Traitement des réclamations
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n°2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/2013, 20/11/13 et 17/10/2014)

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes :

Nous nous engageons à :

  • Accuser réception de votre réclamation sous dix jours ouvrables sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
  • Et vous apporter une réponse au plus tard dans un délai de 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

En cas de litige les parties s'engagent à rechercher dans un premier temps un arrangement amiable.
Vous pouvez également saisir en cas de difficultés persistantes :

 

     

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