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TRANSMISSION

Le cabinet ACO Patrimoines est à vos côtés pour vous conseiller, en toute indépendance, sur les stratégies optimales envisageables, tout en intégrant votre situation personnelle, vos objectifs et vos intérêts.

Aider ses enfants, protéger son conjoint, protéger son concubin, réduire la pression fiscale … Ces objectifs sont fréquemment l'objet d'interrogation et constitue la base d'une réflexion patrimoniale globale.

La transmission de son patrimoine est une opération délicate et forte dans la symbolique, ce qui fait renoncer de nombreux intervenants.

Il existe pourtant une multitude d'outils juridiques, qu'il est possible de combiner, permettant de répondre à vos objectifs.

A défaut d'anticipation, c'est la loi qui détermine la part de biens revenant à chaque héritier.

Quelles solutions à votre disposition ?

 

PROTECTION DU CERCLE FAMILAL

ANTICIPER LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PERSONNEL

ANTICIPER LA TRANSMISSION D'UNE ENTREPRISE

TONTINE

Quoi ?
Pacte conclu lors de l'acquisition d'un bien entre plusieurs personnes par lequel seul le survivant de tous sera considéré comme propriétaire de la totalité du bien depuis l'acquisition

Objectifs :
Protection du conjoint survivant

AVANTAGES

INCONVÉNIENTS

CONVENTION DE QUASI-USUFRUIT

Quoi ?
Convention permettant de régir les rapports entre usufruitier et nu-propriétaire lorsque des sommes d'argent sont démembrées

Objectifs :
Prévention des risques de conflits en usufruitiers et nus-propriétaires
Protéger les nus-propriétaires sans enfreindre la liberté d'action de l'usufruitier

AVANTAGES

Avantages juridiques

Avantages fiscaux

INCONVÉNIENTS

Inconvénients juridiques

Inconvénients fiscaux

PRECIPUT

Quoi ?
Avantage matrimonial permettant au conjoint survivant de prélever sur le patrimoine commun un bien déterminé sans indemnité et avant tout partage

Objectifs :
Protection du conjoint survivant

AVANTAGES

Avantages juridiques

Avantages fiscaux

INCONVÉNIENTS

Inconvénients juridiques

Inconvénients fiscaux

ADOPTION DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE

Quoi ?
Mise en commun totale des biens pendant le mariage et le cas échéant attribution de l'intégralité des biens communs au conjoint survivant

Objectifs :
Protection du conjoint survivant

AVANTAGES

Avantages juridiques

INCONVÉNIENTS

Inconvénients juridiques

LEGS GRADUEL/RESIDUEL

Quoi ?
Gratifier une personne d'un bien, à charge pour elle de le conserver (=libéralité graduelle) ou non (=libéralité résiduelle) et de transmettre à sa mort à une seconde personne désignée par le testateur.

Objectifs :
Protéger le conjoint, le partenaire pacsé ou le concubin
Anticipation de la transmission
Avantager un proche

AVANTAGES

INCONVÉNIENTS

DONATION-PARTAGE

Quoi ?
Acte par lequel le donateur distribue et partage de son vivant ses biens entre ses héritiers présomptifs

Objectifs :
Transmettre de son vivant
Répartir son patrimoine entre ses héritiers
Protéger un proche
Maîtriser la fiscalité successorale

AVANTAGES

Avantages juridiques

Avantages fiscaux

INCONVÉNIENTS

Inconvénients juridiques

Inconvénients fiscaux

LE DON MANUEL

Quoi ?
Sous-catégorie de donation, sans contrepartie

Objectifs :
Anticiper la transmission de son patrimoine
Aider ses enfants

AVANTAGES

Avantages juridiques

Avantages fiscaux

INCONVÉNIENTS

Inconvénients juridiques

DONATION ENTRE EPOUX

Quoi ?
Acte permettant au conjoint survivant de bénéficier de plus de droit sur les biens laissés par le défunt par rapport à ses droits légaux

Objectifs :
Protection du conjoint survivant

AVANTAGES

INCONVÉNIENTS

LE DISPOSITIF « MONUMENTS HISTORIQUES »

Quoi ?
Investissement dans un immeuble classé monument historique

Objectifs :
Limiter le revenu imposable
Alléger son IFI
Alléger les droits de succession et/ou donation

AVANTAGES

Avantages juridiques

Avantages fiscaux

INCONVÉNIENTS

Inconvénients juridiques

Inconvénients fiscaux

 

DETENTION DE L'IMMOBILIER DANS UNE SCI A L'IS

Quoi ?
Acquérir de l'immobilier dans une société civile immobilière imposée à l'impôt sur es sociétés

Objectifs :
Préparer la transmission successorale
Réduction d'IR
Allègement de l'IFI

AVANTAGES

Avantages juridiques

Avantages fiscaux

INCONVÉNIENTS

Inconvénients juridiques

Inconvénients fiscaux

 

L'ACQUISITION DE PARTS DE GROUPEMENTS FONCIERS

Quoi ?
Investissement dans les GFF

Objectifs :
Réduction d'IR
Allègement de l'IFI
Allègement des droits de donation ou de succession

AVANTAGES

Avantages juridiques

Avantages fiscaux

INCONVÉNIENTS

Inconvénients juridiques

Inconvénients fiscaux

 

LA DONATION TEMPORAIRE D'USUFRUIT

Quoi ?
Donner l'usufruit d'un bien pendant un délai

Objectifs :
Réduire l'IR et l'IFI

AVANTAGES

Avantages juridiques

Avantages fiscaux

INCONVÉNIENTS

Inconvénients juridiques

Inconvénients fiscaux

 

DONATION DE TITRES ET LOI DUTREIL

Quoi ?
Dispositif permettant sous certaines conditions de bénéficier d'une exonération partielle de droits de donation.

Objectifs :
Réduire le montant des droits de donation
Préparer la transmission de son patrimoine
Aider ses enfants

AVANTAGES

Avantages juridiques

Avantages fiscaux

INCONVÉNIENTS

Inconvénients juridiques

Inconvénients fiscaux

 

DONATION AVANT CESSION DE TITRES DE SOCIETÉ

Quoi ?
Donation de titres de votre société avant la cession de ladite société

Objectifs :
Anticiper la transmission de son patrimoine
Aider ses enfants
Réduire l'assiette taxable au titre des plus-values

AVANTAGES

Avantages juridiques

Avantages fiscaux

INCONVÉNIENTS

Inconvénients juridiques

DONATION DE TITRES APRES CREATION D'UNE HOLDING

Quoi ?
Transmission à titre gratuit des parts d'une holding aux descendants

Objectifs :
Préparer la transmission de son patrimoine professionnel

AVANTAGES

Avantages juridiques

Avantages fiscaux

INCONVÉNIENTS

Inconvénients juridiques

Inconvénients fiscaux

L'ASSURANCE-VIE

Quoi ?
contrat par lequel un assureur s'engage, en contrepartie du versement de primes, à verser au décès de l'assuré, un capital ou une rente aux bénéficiaires que le souscripteur aura librement désigné(s).

Objectifs :
Constitution d'une retraite complémentaire
Protéger sa famille
Avantager un membre de la famille
Placement liquide

AVANTAGES

Avantages juridiques

Avantages fiscaux

INCONVÉNIENTS

Inconvénients juridiques

Inconvénients fiscaux

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